Adjudication Définition

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Définition de Adjudication : L’ adjudication (en anglais Auction) est une vente aux enchères publiques, dite aussi vente forcée qui a lieu, généralement après un jugement condamnant le débiteur au paiement d’une somme d’argent dont il est débiteur, ou n’a pas voulu s’acquitter volontairement malgré la décision intervenue. (Voir aussi le mot Surenchère).

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Adjudication : définition. L’adjudication judiciaire d’un bien immobilier est le fait de vendre le bien aux enchères publiques devant le Tribunal. On appelle cela également la « vente forcée ».

Adjudication : Définition juridique du mot ou de l’expression Adjudication. L’ "adjudication" (en anglais " Auction ")est une vente aux enchères publiques, dite aussi " vente forcée " qui a lieu, généralement après un jugement condamnant le débiteur au paiement d’une somme d’argent que celui-ci n’a pas pu règler, ou n’a pas voulu s’acquiter volontairement malgré la décision intervenue.

Définition d’adjudication. L’adjudication est un terme juridique dérivé du verbe adjuger, et qui fait référence à l’action consistant à accorder un titre de propriété sur un bien meuble ou immeuble à la personne faisant l’offre la plus élevée, par le biais d’une vente aux enchères ou suite à une procédure de mise en concurrence, sous le contrôle d’un juge, d’un notaire ou d’un.

Définitions de adjudication. Attribution par l’Administration d’un marché public à l’entrepreneur ou au fournisseur qui, au terme d’une procédure publique de mise en concurrence, offre le plus bas prix.

Schrittzähler Der US-Computerkonzern Apple hat am Dienstagabend per Streaming-Video die nächste Generation seiner intelligenten Uhr Apple. Die Wearables-Revolution hat begonnen, und sie wird so schnell nicht wieder verschwinden. Denn Smartwatches sind derzeit bei. Ecole Roche Scanner Photo Coachella Look Coachella [koʊˈtʃɛlə oder koʊ.əˈtʃɛlə] ist eine rund 40.704 Einwohner zählende US-amerikanische Stadt im Riverside County im US-Bundesstaat

1. Julien ne manqua pas l’adjudication du bail. Il y avait foule dans une salle mal éclairée; mais tout le monde se toisait d’une façon singulière. Tous les yeux étaient fixés sur une table, où Julien aperçut, dans un plat d’étain, trois petits bouts de bougie allumés.

Adjudication definition is – the act or process of adjudicating a dispute. How to use adjudication in a sentence.

L’adjudication est, en droit français, la modalité de vente d’un bien mis aux enchères par un juge, un notaire ou un fonctionnaire, octroyé à la personne offrant le prix le plus élevé. Dans les soumissions publiques, l’adjudicataire est l’entreprise dont l’offre a été retenue par le bureau d’adjudication en séance publique pour être le cocontractant de la personne morale de droit.

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